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Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

  • Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et étanchéité)
  • Vous avez un contrat d'immeuble à construire
  • Vous avez un contrat de marché de travaux
  • Vous avez un contrat avec un promoteur qui va s'occuper de commercialiser la construction
  • Vous êtes architecte et avez signé un contrat de maîtrise d'œuvre

Dans tous ces cas, en tant que constructeur de maisons individuelles, la loi vous engage à des obligations strictes en matière d'assurance professionnelle.

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

Les constructeurs de maisons individuelles doivent assurer le risque vis-à-vis du maître d'œuvre :

  • L'assurance de responsabilité civile décennale : cette assurance professionnelle couvre tous les dommages associés au gros œuvre pendant une durée de 10 ans, à partir de la livraison de la maison. Elle protège juridiquement le constructeur en cas de faute professionnelle pendant l'exécution des travaux. Cette RC Décennale constructeur de maisons individuelles est une obligation. Une attestation doit être annexée au contrat de vente.
  • L'assurance professionnelle d'achèvement : elle permet de protéger le maître d'ouvrage en garantissant l'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur. Une attestation d'assurance doit être fournie par le constructeur.

Des assurances professionnelles complémentaires peuvent être souscrites, sans caractère d'obligation. Pour tout professionnel, temps et argent sont précieux. Pour trouver la bonne offre d'assurance RC Décennale au prix juste, utilisez notre comparateur d'assurances professionnelles. Choisissez les offres correspondant le mieux à votre projet, comparez-les, et souscrivez à la police d'assurance de votre choix. Le plus de Cover Insurance : vous obtenez votre attestation de RC Décennale Constructeur immédiatement après souscription !


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