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Parmi les assurances professionnelles dont tout maître d’œuvre doit se doter en complément de la RC Décennale et de la garantie dommages maître d’œuvre, figure la garantie biennale. Cette garantie couvre les vices cachés de tous les éléments dissociables du bâti, pendant une durée de deux ans suivant l’achèvement des travaux. Cela peut concerner les revêtements de sols, les peintures, ou encore la robinetterie. Attention, cette garantie décennale ne s’applique pas à l’usure liée à une utilisation normale des équipements.
Selon la loi, celui qui souscrit une assurance professionnelle décennale doit également produire une attestation d’assurance dommages et une attestation d’assurance biennale ou garantie de bon fonctionnement. En cas de manquement à cette obligation, le maître d’œuvre prend le risque d’être considéré comme responsable des vices de tout élément qui peut être ôté ou démonté, sans affecter la construction.
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